REACH

REACH - enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques

 

REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

Les principaux objectifs de REACH sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d'essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l'innovation.

REACH fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l'Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

 

 

 

voir le site

 

Voici différentes visions de REACH

 

REACH, un peu d’histoire (source Vivagora)

« La prise de conscience des effets alarmants de certaines substances chimiques sur la santé et l’environnement, et le constat (le 25.04.1998) de l’existence de lacunes réglementaires quant à ces matières conduisent à la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle approche du contrôle de la production, de l’importation et de l’utilisation des substances chimiques dans l’UE. Le 29 octobre 2003, suite à une consultation publique, le Parlement et le Conseil européens font une propositionde règlement que publie la Commission européenne. Cette proposition concerne l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, REACH, ainsi que l’établissement d’une Agence européenne des produits chimiques. Elle est adoptée par les États membres le 18 décembre 2006 et entre en vigueur le 1er juin 2007, en même temps que naît l’ECHA (European Chemicals Agency), organisme chargé de coordonner les tâches prévues par ce nouveau règlement, d’apporter conseils et informations, de contrôler (superviser) la mise en application de ses lois (il est basé à Helsinki en Finlande). »

Des ONG européennes de défense de l’environnement, de la santé, des femmes et des consommateurs, réunies en coalition, occupent une place légitime au sein de ce système dont elles ne sont jamais écartées. Bien qu’elles n’aient pas le droit de vote, elles peuvent sous certaines conditions critiquer et remettre en cause des décisions, signaler des insuffisances. Leur rôle est de s’assurer de la bonne interprétation des lois dans le sens de la protection de l’environnement et de la santé : une vigilance et une mobilisation de chaque instant face au lobby industriel.

 

La législation REACH est-elle à la hauteur de ses ambitions initiales ? par Séverine Bouvart

"Des ONG en charge de veiller au bon fonctionnement de REACH ont jugé opportun de rappeler l’Agence européenne des produits chimiques à certaines de ses obligations. Car si REACH est à ce jour la législation chimique la plus aboutie et la plus progressiste au monde, des défaillances persistent… " lire l'article sur Vivagora

 

REACH sur Wikipedia

 

La nouvelle réglementation chimique européenne a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites. Il s'agit probablement de la réglementation la plus ambitieuse et la plus importante de ces 20 dernières années. La nouvelle réglementation REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) changera en profondeur la manière dont les substances chimiques sont gérées.