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Rapport sur la création d’un comité d’éthique en Sciences et Technologies du Numérique

Groupe de réflexion sur la création potentielle d’un comité d’éthique à l’INRIA

 

Résumé du rapport

 

Les Sciences et Technologies du Numérique sont au cœur de l’évolution profonde et rapide de nos sociétés. Elles posent des questions fondamentales d’éthique que ce rapport analyse à la demande du PDG de l’INRIA.

Réalisé après audition de personnalités ayant des responsabilités dans divers comités en lien avec l’éthique ainsi que des chercheurs confrontes dans leur quotidien à ces problématiques, ce rapport fait une synthèse des questions relevant de l’éthique dans les disciplines des Sciences et Technologies du Numérique, incluant l’informatique, les mathématiques, la robotique. Il prend en compte les situations internationales et celles des autres disciplines scientifiques.

Il ressort de cette étude la nécessite de la mise en place rapide d’un comité d’éthique des sciences et technologies du numérique à  l’INRIA et plus généralement en France. Ce rapport en propose le domaine de compétence, les fonctions, la composition, les moyens et les interactions avec les comités existants.

Il propose également la création à l’INRIA d’une cellule de liaison avec les Comités de Protection des Personnes.

 

 

Résumé des recommandations

 

". . .le scientifique a, pour moi, un triple rôle : d’abord un rôle de professionnel, être un bon scientifique. Ensuite, il est engagé vis-à-vis de la société car il est payé par elle. Ainsi, j’utilise l’impôt des contribuables pour, à leur place, participer `a la grande aventure du savoir. Donc, deuxième rôle :rendre compte.Troisième rôle, très important : compte tenu de ma spécificité professionnelle, je suis en quelque sorte juché sur un point éminent d’où je peux voir les conséquences néfastes, les dangers éventuels. J’ai donc la responsabilité d’avertir la société quand c’est nécessaire. Enfin, il existe un quatrième rôle qui n’est pas propre au scientifique : je suis un citoyen et avec la société je participe naturellement à la discussion consistant à connoter positivement ou négativement un risque ou une action. Vous voyez que la science n’a pas à déterminer de valeurs morales, mais le scientifique ne doit pas pour autant se comporter de manière parfaitement immorale car il est aussi un citoyen."

Axel Kahn : interview `a “La Croix” 18/03/2002

Objectifs du groupe et méthode de travail

Le développement fort de la recherche en sciences et technologies du numérique, incluant en particulier l’informatique, la robotique et les mathématiques, et les implications de ces disciplines à  tous les niveaux de la société, de la science et des technologies, a invité l’INRIA, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique, à aborder les questions d’éthique relatives à la recherche dans ces domaines.

A la demande de Michel Cosnard PDG de l’INRIA, un groupe de réflexion constitué de Gilles

Dowek, David Guiraud, Claude Kirchner (pr´esident), Daniel Le Métayer et Pierre-Yves Oudeyer (secrétaire) a travaillé de juin à  décembre 2008 avec pour objectifs de comprendre

1. si nous devrions créer un comité d’éthique INRIA, ou STIC avec d’autres partenaires, ou encore susciter la création d’une ”section STIC” dans un comité existant ;

2. quelle pourrait être la composition d’un tel comité

3. quels sont les sujets qui relèveraient d’un tel comité et ceux qui devraient plutôt être traites par une commission de déontologie ;

4. quelles sont les pratiques à l’étranger, en particulier en Europe et aux USA.

 

Pour avancer dans ce travail, nous avons auditionné des personnalités qui nous ont fait partager leurs réflexions et leurs expériences dans ce domaine. Avec l’accord de ces personnalités, notre résumé de ces auditions figure en annexe.

Nous avons également mis en place un wiki https://wiki.bordeaux.inria.fr/ethique nous permettant de structurer notre réflexion et de collecter des documents auxquels les lecteurs

de ce rapport pourront se référer.

Il est remarquable qu’en avançant dans nos auditions et l’élaboration des éléments de notre rapport nous ayons significativement progressé dans la conviction de l’importance de la création d’un tel comité.

 

Résumé des recommandations

Ce résumé de nos recommandations s’appuie sur le reste du rapport qui explicite tant le contexte que les choix que nous proposons. Soulignons que les thématiques visées sont désignées dans ce rapport de manière générique sous la forme « Sciences et Technologies du Numérique »(STN). Elles concernent tant génériquement les STIC (sciences et technologies de l’information et de la communication) que l’informatique, la robotique, l’automatique ou les mathématiques.

1. Les avancées scientifiques et technologiques en Sciences et Technologies du Numérique ainsi que leurs applications et leurs usages demandent et justifient la création d’un comité d’éthique spécifique à ces disciplines.

2. Une fois constitué, ce comité a vocation à être indépendant, consultatif et ses avis rendus publics.

3. L’INRIA devra être fondateur et moteur dans sa mise en œuvre et son fonctionnement.

4. Un tel comité pourra être commun `a plusieurs voire à toutes les entités développant des recherches dans ces disciplines.

5. La mise en place d’un tel comité devra être opérationnelle rapidement tant pour répondre aux attentes fortes des chercheurs et de la société que pour, entre autres, permettre aux chercheurs de se positionner sur les questions d’éthique dans les conventions et contrats Européens.

6. Nous recommandons qu’il soit constitué de 24 personnes nommées pour 4 ans renouvelables une fois. Il est important que les personnalités impliquées dans ce comité soient pour moitié des scientifiques du domaine et pour l’autre des experts d’autres disciplines (par exemple trois philosophes spécialistes d’éthique, deux juristes, deux sociologues, deux représentants du monde politique ou de la société civile et trois représentants d’autres structures liées à l’éthique).

7. Le comité devra avoir les moyens de mener une réflexion de fond sur l’éthique des recherches menées dans les disciplines concernées ainsi que d’aider à comprendre les conséquences potentielles des résultats scientifiques, de leurs applications et des conséquences des usages et des technologies induites.

8. Le comité pourra initialiser des actions de recherche, des groupes de travail et des missions lui permettant de remplir ses missions.

9. Sous la responsabilité de son président, le comité aura les moyens humains, matériels et financiers lui permettant de mener ses missions avec efficacité.

 

Liens utiles:

Rapport complet sur le site de l'INRIA

Recommandations du COMETS, le Comité d'Ethique du CNRS

Vivagora- article sur le sujet de François Rebuffat

Les sciences et technologies du numérique en manque de réflexion éthique. Alors que le CNRS et l’INRIA publient chacun un rapport pour souligner le déficit de réflexion sur l’éthique dans le milieu de la recherche en sciences et technologies du numérique, chacun estime que la vigilance doit être précoce, quand l’orientation des recherches est encore réajustable.